Nouvelles

Spécialisée dans le droit locatif et la gestion des biens immobiliers, l’Etude de Cavaillon exerce l’activité accessoire d’Administrateur de Biens depuis plus d’un demi-siècle conformément aux agréments réglementaires et dispositions légales y afférent.
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ACHAT D'UN BIEN IMMOBILIER : je viens d'acheter une maison en mauvais état.

BAIL : l'Huissier de Justice peut-il procéder à la rédaction d'un bail ?

CONGE DU LOCATAIRE : le locataire subissant une période de chômage peut-il prétendre à un préavis abrégé ?

CONGE POUR REPRISE : le bailleur peut-il donner donner congé à son locataire pour habiter les lieux au titre de résidence secondaire ?

CONSTAT : je fais construire - dois-je faire constater l'affichage du permis ?

CONSTAT : pourquoi dresser un constat par un Huissier de Justice.

CONSTAT: quand l'huissier de justice peut-il intervenir ?

DROIT DE PROPRIETE

ENVIRONNEMENT et VIE PRIVEE

ETAT DES LIEUX : est-il indispensable de faire dresser un état des lieux par un Huissier de Justice en début de location ?

IMPAYES par internet : est-il possible de correspondre avec l'huissier de justice pour l'envoi et le suivi de créances impayées ?

INTERVENTION AMIABLE

LOCATION : Le locataire se plaint de divers désordres affectant le logement loué !

LOCATION : Le propriétaire n'exécute pas les travaux qui lui incombent ?

LOCATION : Le propriétaire ne répond pas ou refuse d'effectuer les travaux qui lui incombent !

LOCATION : Obligations du propriétaire qui loue son logement ?

LOCATION : Un contrat de location est-il obligatoire ?

NOUVELLES TECHNOLOGIES : ELECTION DE DOMICILE ELECTRONIQUE

NOUVELLES TECHNOLOGIES : envoi et sécurisation d'e-mails

NOUVELLES TECHNOLOGIES : LA SIGNATURE ELECTRONIQUE

NOUVELLES TECHNOLOGIES : transmission de documents électroniques

PERMIS DE CONSTRUIRE : AFFICHAGE AVANT TRAVAUX

PERMIS DE CONSTRUIRE : CONSTAT D'AFFICHAGE

PERMIS DE CONSTRUIRE : RECOURS

QUAND L'HUISSIER DE JUSTICE PEUT IL INTERVENIR ?

VOUS FAITES CONSTRUIRE